Arlette Meallonnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arlette MEALLONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512
(source JORF)
admission
03 Janvier 2016
03/01/2016
De:
Arlette MEALLONNIER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015
De:
Arlette MEALLONNIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000026218624
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
Arlette Meallonnier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Arlette Meallonnier
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bayonne
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Arlette Meallonnier, épouse Dugue
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
Mme Rousset
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000000367024
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994
De:
Meallonnier (Arlette)
président du tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
De:
Meallonnier (Arlette)
président du tribunal de première instance (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993